« Attention au racolage » : le Conseil d’État valide la condamnation d’un chirurgien-dentiste

Le 29 mars dernier, le Conseil d’État a confirmé une décision disciplinaire condamnant un chirurgien-dentiste pour publicité commerciale « racoleuse » et pour avoir suggéré des résultats idéalisés. Le praticien avait publié sur son site internet des publicités vantant un traitement d’alignement dentaire, illustrées par des images de sourires parfaits. Le Conseil de l’Ordre a jugé ces pratiques contraires aux obligations déontologiques et au principe de non-commercialisation de la profession, visant à protéger la santé publique et à garantir une information fiable aux patients.

Le 29 mars dernier, le Conseil d’État a validé la décision de la Chambre disciplinaire nationale, condamnant un chirurgien-dentiste pour publicité commerciale « racoleuse » et « tendant à suggérer un résultat idéalisé ». Cette affaire fait suite à des communications publicitaires diffusées sur le site internet du praticien, vantant les mérites d’un traitement d’alignement dentaire avec des images de sourires éclatants.

Alerté par cette publicité, le conseil départemental de l’Ordre a porté plainte, arguant que la communication du praticien n’était pas conforme aux obligations déontologiques, utilisant une rhétorique commerciale dénigrante pour ses confrères et faisant de la publicité pour une entreprise commercialisant des dispositifs médicaux. Le conseil estimait que ces pratiques étaient contraires à l’éthique médicale, visant à attirer les patients de manière racoleuse et commerciale, en suggérant des résultats idéalisés sans bases scientifiques solides.

La profession de chirurgien-dentiste est régie par des principes stricts, notamment celui de ne pas exercer comme un commerce, afin de protéger la santé publique et maintenir la confiance du public. La communication des dentistes doit informer de manière claire, vérifiable et non trompeuse, permettant aux patients de faire des choix éclairés.

Dans ce cas, tant la Chambre disciplinaire de première instance que la Chambre disciplinaire nationale ont constaté que le praticien avait biaisé le jugement du public en insinuant des résultats sublimés. En conséquence, le praticien a été condamné à une interdiction d’exercer de trois mois, dont un mois avec sursis, et à verser 1 500 euros pour les frais de justice.

Source : ONCD La lettre 214