Profil LinkedIn des chirurgiens-dentistes : l’Ordre exige des corrections immédiates
Le Conseil national de l’Ordre alerte les praticiens : plusieurs profils LinkedIn mentionnent « travaille chez Ordre national des chirurgiens-dentistes » et affichent le logo institutionnel. Une pratique inexacte qui doit cesser sans délai.
L’Ordre national des chirurgiens-dentistes a publié une information importante à destination de la profession. L’institution indique avoir constaté que plusieurs consœurs et confrères mentionnent actuellement sur leurs profils LinkedIn et sur d’autres réseaux sociaux, qu’ils « travaillent chez Ordre national des chirurgiens-dentistes » et/ou utilisent le logo officiel de l’Ordre.
Face à cette situation, le Conseil national rappelle des principes clairs relatifs au statut de l’Ordre et à l’usage de son identité visuelle.
L’Ordre n’est pas un employeur
Le premier rappel est sans ambiguïté : l’Ordre n’est pas un employeur au sens professionnel du terme pour les chirurgiens-dentistes.
Les praticiens ont, en revanche, une obligation réglementaire d’inscription à l’Ordre pour pouvoir exercer. Cette obligation est prévue par le Code de la santé publique, qui encadre l’exercice des professions de santé et impose l’inscription au tableau de l’Ordre compétent.
L’inscription constitue donc une condition d’exercice, mais ne crée pas de lien contractuel assimilable à une relation d’emploi.
La mention « travaille chez Ordre national des chirurgiens-dentistes » est, de ce fait, inexacte.
Un logo protégé par le droit de la propriété intellectuelle
Deuxième point souligné par le Conseil national : le logo institutionnel.
Le logo de l’Ordre national des chirurgiens-dentistes est déposé et protégé auprès de l’INPI, l’Institut national de la propriété industrielle. À ce titre, il bénéficie d’une protection juridique.
Le Conseil national précise que ce logo « ne peut en aucun cas être utilisé sans autorisation expresse et préalable » de l’institution.
L’utilisation non autorisée d’un logo protégé constitue un usage irrégulier d’un signe distinctif appartenant à une personne morale. Le droit français de la propriété intellectuelle encadre strictement ces usages, comme le rappelle l’INPI sur son site officiel.
Dans sa communication, l’Ordre évoque explicitement des risques juridiques en cas d’utilisation non autorisée.
Une atteinte à l’image institutionnelle
Au-delà du strict cadre juridique, le Conseil national souligne que l’utilisation non autorisée du logo ou la mention d’une appartenance inexacte constitue une atteinte à l’image institutionnelle de l’Ordre.
L’institution insiste sur la nécessité de veiller à une représentation fidèle et respectueuse de son identité. L’usage de ses signes distinctifs ne peut être librement approprié par des personnes physiques, même inscrites au tableau.
Cette précision vise à garantir la clarté du statut de l’Ordre et à éviter toute confusion sur la nature des liens entre l’institution et les praticiens.
Mise à jour immédiate des profils professionnels
Le Conseil national invite expressément les chirurgiens-dentistes concernés à mettre à jour sans délai leurs profils LinkedIn et autres réseaux sociaux.
Deux actions sont demandées :
- Retirer la mention « travaille chez Ordre national des chirurgiens-dentistes » ;
- Supprimer le logo institutionnel de l’Ordre.
Ce rappel s’inscrit dans un contexte où la communication professionnelle passe de plus en plus par les plateformes numériques. Les informations diffusées en ligne doivent être conformes à la réalité juridique et institutionnelle.