L’Ordre des chirurgiens-dentistes réagit face aux détournements de son logo
Face à plusieurs utilisations frauduleuses de son logo par des sociétés commerciales, le Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes annonce une riposte ferme. Deux cas récents ont conduit à des actions pénales et à des mises en demeure pour faire respecter la loi et protéger l’intégrité de l’institution.
Des usages trompeurs qui portent atteinte à la profession
Le Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes (ONCD) a récemment constaté deux détournements graves de son logo, pourtant marque déposée.
Dans le premier cas, une entreprise étrangère commercialisant des prothèses dentaires utilisait le logo officiel de l’Ordre (en réalité son ancien visuel) dans ses communications, laissant faussement entendre l’existence d’un partenariat commercial ou institutionnel.
L’Ordre a donc déposé une plainte au pénal pour publicité trompeuse et concurrence déloyale.
Ce type d’utilisation abusive induit en erreur les praticiens et le public, en leur faisant croire à une validation ou une caution officielle.
Or, l’Ordre ne délivre aucune forme d’agrément, d’habilitation ou de recommandation commerciale, quelles que soient les entreprises concernées.
Une mise en demeure adressée à une société française
Le second cas concerne une entreprise française spécialisée notamment dans la signalétique pour les cabinets dentaires (enseignes, plaques professionnelles, etc.).
Cette société utilisait le logo de l’Ordre accompagné de la mention trompeuse « Recommandé par », suggérant un lien institutionnel inexistant.
Face à ces pratiques, le Conseil national a adressé une mise en demeure exigeant la cessation immédiate de ces agissements.
À défaut de mise en conformité, une plainte pénale sera déposée sans délai, pour violation du droit de la propriété intellectuelle et du règlement d’usage du logo de l’Ordre.
Un rappel ferme sur la protection du logo institutionnel
L’Ordre tient à rappeler avec insistance que son logo est une marque protégée, dont l’usage est strictement réservé à ses communications officielles.
Aucune personne morale ou physique n’est autorisée à l’utiliser, encore moins à des fins commerciales.
Au-delà de la question juridique, ces détournements portent atteinte à la confiance de la profession et du public, que l’Ordre a pour mission de préserver.
En défendant son identité visuelle, l’institution protège aussi la crédibilité de la profession dentaire française et les valeurs d’éthique qui la fondent.
Source : ONCD La lettre n°224