Les publicités lumineuses deviennent interdites en France la nuit

  • 6 octobre 2022

Les publicités lumineuses sont désormais interdites entre 1h et 6h sauf dans les aéroports, gares ou encore le métro.

Le décret n° 2022-1294 du 5 octobre 2022 vient modifier certaines dispositions du code de l’environnement relatives aux règles d’extinction des publicités lumineuses et aux enseignes lumineuses. Cette interdiction concerne les professionnels de l’affichage publicitaire et de l’enseigne, les entreprises, les établissements et commerces, les collectivités territoriales, les préfets et les services de l’Etat ayant en charge des missions relatives à la publicité, aux enseignes et préenseignes.

Les publicités lumineuses devront être éteintes la nuit, entre une heure et six heures du matin. Le non-respect des règles d’extinction propres aux publicités lumineuses et aux enseignes lumineuses sera puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.