Nouvelle charte sur la communication de l’Ordre : Quelles sont les nouveautés ?

3 juillet 2019

Le Conseil national de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes vient de publier la nouvelle charte ordinale sur la communication qui s’applique depuis le 13 février 2019. Le principe général en est la liberté, mais « une liberté s’exprimant dans le cadre de la déontologie, entre autres l’interdiction d’exercer la profession comme un commerce.

La nouvelle charte ordinale s’applique depuis le 13 février 2019 et remplace les anciennes chartes relatives à la « publicité et à l’information dans les médias » et aux « sites web professionnels des praticiens ». Cette charte de bonnes pratiques, à valeur interprétative a pour objet d’expliquer et de préciser les nouvelles règles applicables en matière de communication des chirurgiens-dentistes. L’Ordre a souhaité « ouvrir les possibilités de communication » de manière à tenir compte des besoins d’information du public et des évolutions technologiques mais aussi pour être conforme à la réglementation en vigueur dans les autres pays de l’Union européenne.

Télécharger la nouvelle charte ordinale relative à la communication du chirurgien-dentiste

Charte ordinale sur la communication : Principes généraux

Le principe général est la liberté de communication mais cette liberté va désormais « engager pleinement la responsabilité du praticien sur l’ensemble des informations qu’il communiquera sur les différents supports » (physiques et numériques). Cela implique que le chirurgien-dentiste doit être mesure de « prouver tout ce qu’il avance. »

Si la communication professionnelle du praticien est maintenant libre ; elle reste toutefois encadrée par les règles déontologiques et les principes de confraternité et de secret professionnel :

Elle ne doit pas porter atteinte à la protection de la santé publique, ni à la dignité de la profession de chirurgien-dentiste(elle proscrit par exemple toute communication qui laisse supposer une pratique de sur-traitements par exemple).
Elle doit maintenir la relation de confiance avec le patient. Elle ne peut pas l’induire en erreur sur les prestations proposées par exemple.
L’information donnée, directement ou indirectement, par le chirurgien-dentiste doit être loyale, claire, honnête, précise et non comparative.
Elle doit être adaptée au support et raisonnable.

Charte ordinale sur la communication : Les nouveautés

– Les supports numériques

Les supports numériques (comme le site internet du praticien, les annuaires et les sites de rendez-vous) pourront comporter les rubriques suivantes :

L’orientation professionnelle du praticien (voir ci-dessous)
L’expérience professionnelle du chirurgien-dentiste, son exercice professionnel
Les informations médico-économiques relatives aux honoraires prévues à l’article R.1111-21 du code de la santé publique
Des informations à finalité scientifique, préventive, pédagogique scientifiquement étayées respectant les données acquises de la science sur ces disciplines et les enjeux de santé publique. Ces informations devront être « étayées » et respecter « les données acquises de la science ».
Les conditions d’accès au cabinet, son accessibilité
Les langues parlées

– Les orientations professionnelles

L’Ordre a défini une liste de neuf orientations professionnelles que le praticien pourra mettre en avant dans ses supports de communication numériques (uniquement) :

Omnipratique
Chirurgie orale
Endodontie
Odontologie conservatrice
Odontologie pédiatrique
Orthopédie dento-faciale
Parodontologie
Prothèses
Traitement des dysfonctions oro-faciales

Parmi ces pratiques, le praticien a la possibilité de cocher ses orientations professionnelles. Si le chirurgien-dentiste non spécialiste, exerce de manière exclusive une seule discipline, il ne coche qu’une seule orientation professionnelle. A contrario, s’il les exerce toutes, il pourra cocher la case omnipratique. Cette liste est strictement limitative.

Si le praticien propose d’autres actes spécifiques (éclaircissement, acide hyaluronique….etc), il pourra les mentionner dans la rubrique consacrée à son expérience ou à à celle dédiée à son exercice professionnel mais absolument pas dans la rubrique « orientation ».

– La signalétique

Les praticiens ont désormais la possibilité d’améliorer la localisation de leur cabinet avec un panneau se situant en amont de leur cabinet dentaire et portant par exemple, la mention « cabinet dentaire ». Cette nouvelle possibilité de communiquer devra tenir compte des caractéristiques de la structure, des circonstances particulières et de l’environnement. « En cas de saisine des juridictions, c’est le caractère raisonnable et proportionné des panneaux et plaques, en fonction du contexte précis, du cabinet dentaire, qui sera étudié. »

La plaque professionnelle du chirurgien-dentiste devra être de dimension « raisonnable » et reprendra les mentions habituelles. Le conventionnement ou nom du praticien devra être indiqué sur les plaques professionnelles lors de toute nouvelle installation ou de toute modification de la plaque, ainsi que sur les plateformes de prise de rendez-vous médical en ligne, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires (art 5 de l’arrêté du 30 mai 2018). Attention, les orientations professionnelles du chirurgien-dentiste citées plus haut, ne peuvent apparaître sur la plaque professionnelle.

– Les imprimés professionnels

Les imprimés professionnels de type, ordonnances, devis, notes d’honoraires, cartes de visite et de rendez-vous, pourront contenir des informations supplémentaires, comme l’adresse du site internet du praticien par exemple.

– Les honoraires

Actuellement, le chirurgien-dentiste doit afficher dans sa salle d’attente, ses tarifs de consultation d’au moins 5 des prestations de soins conservateurs, chirurgicaux et de prévention les plus pratiquées et au moins 5 des traitements prothétiques et d’orthopédie dent-faciale les plus pratiqués. Bientôt, dans le cadre de la réforme du Code de la Santé Publique, cette obligation devra être communiquée non plus seulement aux patients du cabinet mais en amont, à tout le public. Cette communication devra se faire sur au moins un support : le chirurgien-dentiste pourra les indiquer sur le site ameli.fr et/ou sur son site internet.

Si vous avez des questions concernant la nouvelle charte ordinale, n’hésitez pas à nous les poser en commentaire, nous les transmettrons au Conseil de l’Ordre pour y répondre dans un prochain article.

Source : Charte ordinale relative à la communication du chirurgien-dentiste